KUPPLUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4183683 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4183683
Numéro de demande
EP22204864
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2022
Publié
24 mai 2023
Délivré
10 juil. 2024
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 1/12 (2006.01)
F16B 21/16 (2006.01)
F16B 2/18 (2006.01)
B64U 101/64 (2023.01)
F16B 2/04 (2006.01)
F16B 5/06 (2006.01)
Priorité
GB 202116850 16.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Titulaire

L3Harris Release & Integrated Solutions Ltd

Emblem House Home Farm Business Park Home Farm Road, Brighton BN1 9HU, GB

Inventeur

CLARKE, Alexander Richard

Brighton, BN1 9HU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.