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Brevet européen · EP4183922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4183922
Numéro de demande
EP21209122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2021
Publié
24 mai 2023
Délivré
31 juil. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 19/00 (2006.01)
E01C 19/48 (2006.01)
E01C 23/07 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  3. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

Joseph Vögele AG

Joseph-Vögele-Straße 1, 67067 Ludwigshafen, DE

Inventeur

Buschmann, Martin

67435 Neustadt, DE

Weiser, Ralf

68526 Ladenburg, DE

Stumpf, Philipp

69115 Heidelberg, DE

Simon, Stefan

67141 Neuhofen, DE

Pawlik, Christian

67435 Neustadt, DE

Noll, Tobias

76835 Roschbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.