ELEKTRIFIZIERTE STRASSENBAUMASCHINE

Brevet européen · EP4183926 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4183926
Numéro de demande
EP22175477
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2022
Publié
24 mai 2023
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E01C 19/48 (2006.01)
Priorité
EP 21209031 18.11.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

Joseph Vögele AG

Joseph-Vögele-Straße 1, 67067 Ludwigshafen, DE

Inventeur

Erdtmann, Bernhard

68535 Edingen Neckarhausen, DE

Eul, Achim

68305 Mannheim, DE

Weiser, Ralf

68526 Ladenburg, DE

Pontius, Johannes

66839 Schmelz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.