LANTERNEAU
Brevet européen · EP4183947 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4183947
- Numéro de demande
- EP22207734
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 2022
- Publié
- 24 mai 2023
- Délivré
- 8 mai 2024
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 13/03 (2006.01)
- Priorité
- FR 2112157 17.11.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 19 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 8 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
Parties
Inventeur
HARANG, Jean-Luc
27120 Boncourt, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.