VERSCHATTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4183971 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4183971
Numéro de demande
EP22020530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2022
Publié
24 mai 2023
Délivré
24 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
3 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E06B 9/303 (2006.01)
E06B 9/304 (2006.01)
E06B 9/308 (2006.01)
E06B 9/322 (2006.01)
E06B 9/327 (2006.01)
Priorité
DE 102021005777 22.11.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 16 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte Munk, Prinzregentenstrasse 3, 86150 Augsburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 16.05.2024

  4. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

Erhardt Markisenbau GmbH

Feuerhausgasse 10, 89349 Burtenbach, DE

Mandataire

Patentanwälte Munk

Prinzregentenstrasse 3, 86150 Augsburg, DE

Inventeur

Krenn, Attila

86316 Friedberg, DE

Baumeister, Christian

89335 Ichenhausen, DE

Frank, Martin

86381 Krumbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.