DÄMMSYSTEME MIT AUSSENVERKLEIDUNG

Brevet européen · EP4184050 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4184050
Numéro de demande
EP22207784
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2022
Publié
24 mai 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F16L 55/07 (2006.01)
F16L 58/10 (2006.01)
F16L 59/14 (2006.01)
F16L 59/10 (2006.01)
Priorité
US 202117533477 23.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Johns Manville

717 Seventeenth Street, Denver, CO 80202, US

Inventeur

JONES, Marybeth

Littleton, 80127, US

KULPRATHIPANJA, Ames

Broomfield, 80023, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.