DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ
Brevet européen · EP4184054 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4184054
- Numéro de demande
- EP22205750
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 nov. 2022
- Publié
- 24 mai 2023
- Délivré
- 7 août 2024
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21S 9/02 (2006.01)F21V 5/00 (2018.01)F21V 5/08 (2006.01)F21V 17/16 (2006.01)F21Y 103/10 (2016.01)F21Y 115/10 (2016.01)G09F 13/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 2112175 18.11.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Inventeur
SABLA, Kai Hendrik
59494 Soest, DE
LACOUR, Frederic
63670 La Roche-Blanche, FR
MATHIEU, Stephane
63200 Riom, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.