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Brevet européen · EP4184274 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4184274
Numéro de demande
EP21842267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2021
Publié
24 mai 2023
Délivré
28 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
21 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G05D 1/00 (2024.01)
Priorité
JP 2020122913 17.07.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/016308 22.04.2021
Publication PCT
WO2022/014116 20.01.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  2. 28 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

Parties

Titulaire

Murata Machinery Ltd

Murata Machinery, Ltd.

3 Minami Ochiai-cho, Kisshoin, Minami-ku, Kyoto-shi, Kyoto 601-8326, JP

Inventeur

HARASAKI, Kazumi

Inuyama-shi, Aichi 484-8502, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.