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Brevet européen · EP4184505 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4184505
Numéro de demande
EP22211949
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2014
Publié
24 mai 2023
Délivré
28 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2034
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G10K 15/12 (2006.01)
H04S 1/00 (2006.01)
H04S 3/00 (2006.01)
H04S 7/00 (2006.01)
Priorité
FR 1360185 18.10.2013
Divisionnaire de
EP14796814
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Titulaire

ORANGE

Orange

78 Rue Olivier de Serres, 75015 Paris, FR

Inventeur

PALLONE, Grégory

35830 BETTON, FR

EMERIT, Marc

35000 RENNES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.