RELAIS

Brevet européen · EP4184543 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4184543
Numéro de demande
EP23150730
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2022
Publié
24 mai 2023
Délivré
26 juin 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/04 (2006.01)
H01H 50/58 (2006.01)
Priorité
JP 2021118161 16.07.2021
Divisionnaire de
EP22181364
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Titulaire

Fujitsu Component Limited

12-4, Higashi-Shinagawa 4-chome, Shinagawa-ku,, Tokyo 140-0002, JP

Inventeur

Murakoshi, Takuji

Tokyo, 140-0002, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.