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Brevet européen · EP4184851 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4184851
Numéro de demande
EP23151424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2018
Publié
24 mai 2023
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201715464073 20.03.2017
Divisionnaire de
EP18716750
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Motorola Mobility LLC

222 W. Merchandise Mart Plaza Suite 1800, Chicago, IL 60654, US

Inventeur

BASU MALLICK, Prateek

63225 Langen, DE

LOEHR, Joachim

65203 Wiesbaden, DE

KUCHIBHOTLA, Ravi

Clarendon Hills, 60514, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.