FLUGZEUGSITZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4185531 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4185531
- Numéro de demande
- EP21748638
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juil. 2021
- Publié
- 31 mai 2023
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 22 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B64D 11/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020119647 24.07.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/070731 23.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/018280 27.01.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Inventeur
ITZINGER, Andreas
74545 Michelfeld, DE
ROGGE, Tobias
70180 Stuttgart, DE
CEDER, Sven
74523 Schwäbisch Hall, DE
SCHWARZ, Tanja
71723 Großbottwar, DE
JAKUBOWSKI, Jens
73527 Schwäbisch Gmünd, DE
ECKERT, Stefanie
74523 Schwäbisch Hall, DE
GÄRTNER, André
74523 Schwäbisch Hall, DE
GLADYSZ, Bartosz
71332 Waiblingen, DE
FORGATSCH, Oliver
74523 Schwäbisch Hall, DE
MINZER, Heiko
74523 Schwäbisch Hall, DE
FRANK, Uwe
74547 Untermünkheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.