SCHREIBGELTINTE
Brevet européen · EP4185648 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4185648
- Numéro de demande
- EP21746706
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2021
- Publié
- 31 mai 2023
- Délivré
- 2 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- C09D 11/18 (2006.01)C09D 11/16 (2014.01)
- Priorité
- EP 20315361 24.07.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/070213 20.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/018058 27.01.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
Parties
Titulaire
Société BIC
92110 Clichy, FR
Inventeur
CAFFIER, Guillaume
92110 Clichy, FR
LIU, Wing Yam
92110 Clichy, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.