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Brevet européen · EP4186235 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4186235
Numéro de demande
EP21742609
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2021
Publié
31 mai 2023
Délivré
16 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04N 19/463 (2014.01)
H04N 19/86 (2014.01)
H04N 19/117 (2014.01)
H04N 19/159 (2014.01)
Priorité
US 202062705946 P 23.07.2020
US 202017122850 15.12.2020
Demande PCT
PCT/US2021/038452 22.06.2021
Publication PCT
WO2022/020049 27.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

Attn: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

HU, Nan

San Diego, CA 92121-1714, US

SEREGIN, Vadim

San Diego, US

KARCZEWICZ, Marta

San Diego, CA 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.