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Brevet européen · EP4186342 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4186342
Numéro de demande
EP22207152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2022
Publié
31 mai 2023
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A01B 35/22 (2006.01)
A01B 39/22 (2006.01)
Priorité
IT 202100030224 30.11.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Torrico S.r.l.

Via Torri di Confine 6, 36053 Gambellara (VI), IT

Inventeur

PEGORARO, Luciano

36053 GAMBELLARA (VI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.