BEHÄLTERANORDNUNG UND RAUCHSYSTEM

Brevet européen · EP4186379 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4186379
Numéro de demande
EP22215920
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2019
Publié
31 mai 2023
Délivré
19 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
30 juin 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A24F 40/485 (2020.01)
A24F 40/46 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
Divisionnaire de
EP19935945
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 26 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

  3. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  4. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

1-1, Toranomon 4-chome Minato-ku, Tokyo 105-6927, JP

Inventeur

Yamada, Manabu

Tokyo, 130-8603, JP

Inoue, Yasunobu

Tokyo, 130-8603, JP

Sumii, Tateki

Tokyo, 130-8603, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.