FEUERLÖSCHDÜSE UND FEUERLÖSCHER

Brevet européen · EP4186568 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4186568
Numéro de demande
EP22215878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2021
Publié
31 mai 2023
Délivré
20 nov. 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 5/02 (2006.01)
A62C 31/12 (2006.01)
Priorité
BE 202002077 10.02.2020
DE 202020000557 U 10.02.2020
AT 5002320 U 10.02.2020
BE 202005501 06.07.2020
DE 202020103898 U 06.07.2020
AT 5013720 U 06.07.2020
Divisionnaire de
EP21155804
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  2. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  3. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Inventeur

RACHIDI, Saïd

7022 Hyon, BE

BOUZID, Hobalah

93000 Bobigny, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.