SYSTÈME DE BOBINAGE D'UNE EXTRÉMITÉ DE FIL

Brevet européen · EP4186836 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4186836
Numéro de demande
EP21315253
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2021
Publié
31 mai 2023
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65H 65/00 (2006.01)
B65H 54/71 (2006.01)
B65H 54/88 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Superba

147 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse, FR

Inventeur

Massotte, Philippe

68420 GUEBERSCHWIHR, FR

Trédan, Baptiste

68110 ILLZACH, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.