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Brevet européen · EP4186850 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4186850
- Numéro de demande
- EP21210093
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 nov. 2021
- Publié
- 31 mai 2023
- Délivré
- 15 mai 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66C 23/70 (2006.01)B66C 23/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 26 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 10 juil. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Hiab AB, c/o Cargotec Sweden AB, Box 1133, 164 22 Kista, Suède → Hiab AB, Hyllie Vattenparksgata 12, 215 32 Malmö, Suède
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 15 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
Parties
Inventeur
SANMARTIN, Alfredo
Zaragoza, ES
PASETA MARTINEZ, Óscar
Villanueva de Gállego (Zaragoza), ES
ABENIA SERON, Jose Luis
Peñaflor de Gallego (Zaragoza), ES
SÁENZ DE INESTRILLAS GARCÍA, Víctor
Rincón de Soto (La Rioja), ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.