FLÄCHENGEBILDEANORDNUNG

Brevet européen · EP4187039 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4187039
Numéro de demande
EP21210651
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2021
Publié
31 mai 2023
Délivré
25 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
25 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

  2. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  4. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  5. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  6. 22 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 22.11.2024

  7. 25 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

Parties

Titulaire

Gluetex GmbH

Züricher Strasse 17, 79771 Klettgau Erzingen, DE

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

Gachnang AG Patentanwälte

Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld

Inventeur

Heil, Dietmar

8197 Rafz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.