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Brevet européen · EP4187182 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4187182
- Numéro de demande
- EP21860557
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2021
- Publié
- 31 mai 2023
- Délivré
- 5 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 29 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- F25D 11/02 (2006.01)F25D 23/02 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020146170 31.08.2020
- Demande PCT
- PCT/CN2021/115376 30.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/042725 03.03.2022
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 5 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
Parties
Titulaire
No.1 Haier Road, Laoshan, Qingdao, Shandong 266101, CN
Haier Industry Park Haier Road No. 1 Laoshan District, Qingdao, Shandong 266101, CN
Aqua Co., Ltd
3F, JPR Nihonbashi Horitome Building No. 12, 1-11 Nihonbashi Horitome-Cho, Chuou-Ku Tokyo 103-0012, JP
Inventeur
Tokyo 103-0012, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.