ASSEMBLAGE POUR LA RÉALISATION DE JOINTS D ÉTANCHÉITÉ ET PROCÉDÉ DE FABRICATION DE JOINTS D ÉTANCHÉITÉ À PARTIR DE CET ASSEMBLAGE

Brevet européen · EP4187330 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4187330
Numéro de demande
EP21210354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2021
Publié
31 mai 2023
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G04B 37/08 (2006.01)
F16J 15/06 (2006.01)
F16J 15/10 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en Brevet SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.02.2026

  2. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

The Swatch Group Recherche et Développement SA

The Swatch Group Research and Development Ltd

Rue des Sors 3, 2074 Marin

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevet SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

AGUSTONI, Enzo

1588 Cudrefin

GIRARDIN, Alexandre

2000 Neuchâtel

ERDEMLI, François

2013 Colombier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.