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Brevet européen · EP4187524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4187524
Numéro de demande
EP23151554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2016
Publié
31 mai 2023
Délivré
15 oct. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08G 1/16 (2006.01)
Priorité
JP 2015046584 10.03.2015
JP 2015046585 10.03.2015
Divisionnaire de
EP16761282
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  3. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

JVCKENWOOD Corporation

Yokohama-shi Kanagawa 221-0022, JP

Inventeur

Imbe, Satoru

Yokohama, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.