GLEICHSTROM-LEISTUNGSSCHALTER
Brevet européen · EP4187572 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4187572
- Numéro de demande
- EP23151994
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mai 2020
- Publié
- 31 mai 2023
- Délivré
- 24 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 19 mai 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- H01H 73/18 (2006.01)H01H 33/08 (2006.01)H01H 9/34 (2006.01)
- Priorité
- JP 2019099017 28.05.2019
- Divisionnaire de
- EP20813702
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 1 juin 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 26 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 26.09.2025
- 24 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
Parties
Inventeur
Matsumura, Kohei
Tokyo, 100-8310, JP
Toya, Nobumoto
Tokyo, 100-8310, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.