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Brevet européen · EP4187735 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4187735
Numéro de demande
EP22213843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2020
Publié
31 mai 2023
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
20 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H02H 7/12 (2006.01)
H02H 7/125 (2006.01)
Divisionnaire de
EP20936557
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

Nakamura, Fuminori

100-8310 Tokyo, JP

Onishi, Ryota

100-8310 Tokyo, JP

Tadokoro, Michihiro

100-8310 Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.