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Brevet européen · EP4188065 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4188065
Numéro de demande
EP21736728
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2021
Publié
7 juin 2023
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A01D 41/127 (2006.01)
A01F 12/44 (2006.01)
Priorité
GB 202011957 31.07.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/055623 24.06.2021
Publication PCT
WO2022/023834 03.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

AGCO International GmbH

Victor von Bruns-Strasse 17, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Inventeur

HERMANN, Dan

8930 Randers, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.