RUNDBALLENPRESSE

Brevet européen · EP4188068 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4188068
Numéro de demande
EP21773702
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2021
Publié
7 juin 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
1 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A01F 15/07 (2006.01)
Priorité
GB 202013826 03.09.2020
GB 202109589 02.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/074233 02.09.2021
Publication PCT
WO2022/049180 10.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Kuhn-Geldrop B.V.

Nuenenseweg 165, 5667 KP Geldrop, NL

Inventeur

VAN DEN HURK, Nick Franciscus Johannes

5384 ST Heesch, NL

VAN DEN BOOMEN, Benny Petrus Lambertus Martinus

5595 GC Leenderstrijp, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.