ELEKTROMECHANISCHE BREMSANLAGE
Brevet européen · EP4188762 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4188762
- Numéro de demande
- EP21712438
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 2021
- Publié
- 7 juin 2023
- Délivré
- 4 mars 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60T 8/1761 (2006.01)B60T 13/74 (2006.01)
- Priorité
- AT 502142020 13.03.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/056064 10.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/180794 16.09.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Titulaire
Schwarz, Severin
1190 Wien, AT
Inventeur
PUTZ, Michael
8272 Sebersdorf, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.