COLIS A MISE EN FORME FACILITEE
Brevet européen · EP4188815 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4188815
- Numéro de demande
- EP21742855
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 2021
- Publié
- 7 juin 2023
- Délivré
- 29 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65D 6/18 (2006.01)B65D 6/26 (2006.01)
- Priorité
- FR 2007904 27.07.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/070418 21.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/023143 03.02.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 9 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 10 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 10.06.2024
- 29 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
Parties
Inventeur
HUGUES, Pascal
44700 Orvault, FR
GUILLOUX, Simon
44120 Vertou, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.