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Brevet européen · EP4188817 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4188817
Numéro de demande
EP21755657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2021
Publié
7 juin 2023
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B65D 6/24 (2006.01)
B65D 25/52 (2006.01)
B65D 81/32 (2006.01)
B65D 83/04 (2006.01)
Priorité
CN 202021538976 U 29.07.2020
Demande PCT
PCT/US2021/043268 27.07.2021
Publication PCT
WO2022/026437 03.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Perfetti Van Melle Benelux B.V.

Zoete Inval 20, 4815 HK Breda, NL

Inventeur

MA, Li

Suzhou Industrial Park JiangSu, P.R., Jiangsu, CN

ISASIS CELIS, Marco Antonio

Jurong 619528, SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.