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Brevet européen · EP4188833 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4188833
Numéro de demande
EP21746765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2021
Publié
7 juin 2023
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
25 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B05B 11/00 (2023.01)
B65D 83/206 (2025.01)
B65D 83/22 (2025.01)
Priorité
FR 2008128 30.07.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/070880 26.07.2021
Publication PCT
WO2022/023282 03.02.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

4 Rue Gustave Eiffel Briey, 54150 Val-de-Briey, FR

Inventeur

BODET, Hervé

55100 Verdun, FR

GAILLARD, Éric

55320 Dieue-sur-Meuse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.