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Brevet européen · EP4188868 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4188868
- Numéro de demande
- EP21743585
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2021
- Publié
- 7 juin 2023
- Délivré
- 13 mars 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B67D 1/00 (2006.01)A61L 2/18 (2006.01)G07F 13/06 (2006.01)G07F 13/10 (2006.01)
- Priorité
- IT 202000018697 31.07.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/056098 07.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/023844 03.02.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 22 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 5 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 26 mars 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 26.03.2024
- 13 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.03.2024
Parties
Inventeur
GROTTINI, Gianni
62017 Porto Recanati (MC), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.