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Brevet européen · EP4188868 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4188868
Numéro de demande
EP21743585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2021
Publié
7 juin 2023
Délivré
13 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
6 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B67D 1/00 (2006.01)
A61L 2/18 (2006.01)
G07F 13/06 (2006.01)
G07F 13/10 (2006.01)
Priorité
IT 202000018697 31.07.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/056098 07.07.2021
Publication PCT
WO2022/023844 03.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  4. 5 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  5. 26 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 26.03.2024

  6. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Inventeur

GROTTINI, Gianni

62017 Porto Recanati (MC), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.