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Brevet européen · EP4189171 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4189171
- Numéro de demande
- EP21737197
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2021
- Publié
- 7 juin 2023
- Délivré
- 3 juil. 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02D 1/02 (2006.01)G01N 19/02 (2006.01)G01N 3/40 (2006.01)
- Priorité
- NL 2026169 30.07.2020
- Demande PCT
- PCT/NL2021/050405 29.06.2021
- Publication PCT
- WO2022/025756 03.02.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 14 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 3 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
Parties
Inventeur
WINKES, Jasper Stefan
3361 EP Sliedrecht, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.