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Brevet européen · EP4189262 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4189262
Numéro de demande
EP21742842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2021
Publié
7 juin 2023
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F16H 3/00 (2006.01)
F16D 13/38 (2006.01)
F16H 57/04 (2010.01)
Priorité
NL 2026153 28.07.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/070204 20.07.2021
Publication PCT
WO2022/023111 03.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Punch Powertrain PSA e-transmissions NV

Ondernemerslaan 5429, 3800 Sint-Truiden, BE

Inventeur

BASTIAANSEN, Roy

3800 SINT-TRUIDEN, BE

OBELINK, Rens

3800 SINT-TRUIDEN, BE

VAN BAKEL, Bert Johannes Cornelis

3800 SINT-TRUIDEN, BE

CHAN, Chi Wai

3800 SINT-TRUIDEN, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.