SCHARNIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4189518 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4189518
Numéro de demande
EP21727746
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2021
Publié
7 juin 2023
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
4 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G06F 1/16 (2006.01)
H04M 1/02 (2006.01)
Priorité
US 202063060459 P 03.08.2020
US 202017104595 25.11.2020
Demande PCT
PCT/US2021/030765 05.05.2021
Publication PCT
WO2022/031334 10.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

PARK, Daniel C.

Redmond, Washington 98052-6399, US

YAREMENKO, Denys V.

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.