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Brevet européen · EP4189614 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4189614
- Numéro de demande
- EP21751817
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juil. 2021
- Publié
- 7 juin 2023
- Délivré
- 8 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/06 (2023.01)G05B 15/02 (2006.01)G16C 20/10 (2019.01)G05B 19/418 (2006.01)
- Priorité
- EP 20188937 31.07.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/071327 29.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/023495 03.02.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
Parties
Inventeur
ARNDT, Matthias
67056 Ludwigshafen, DE
JELICH, Holger Kai Peter
67056 Ludwighafen, DE
SOLTYS, Thomas
67056 Ludwigshafen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.