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Brevet européen · EP4189955 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4189955
Numéro de demande
EP21728694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2021
Publié
7 juin 2023
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G06V 20/52 (2022.01)
H04L 9/40 (2022.01)
G06F 21/62 (2013.01)
H04N 7/15 (2006.01)
G08B 13/196 (2006.01)
H04N 7/14 (2006.01)
Priorité
US 202016943249 30.07.2020
Demande PCT
PCT/US2021/030759 05.05.2021
Publication PCT
WO2022/026020 03.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

REY, Romain Gabriel Paul

Redmond, Washington 98052-6399, US

WILSON, Alexander James

Redmond, Washington 98052-6399, US

NECKERMANN, Tom

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.