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Brevet européen · EP4190176 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4190176
Numéro de demande
EP22208373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2019
Publié
7 juin 2023
Délivré
21 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
24 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A24B 15/28 (2006.01)
A24B 15/30 (2006.01)
Priorité
GB 201817557 29.10.2018
Divisionnaire de
EP19794987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  2. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  3. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  4. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  5. 13 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 13.06.2025

  6. 21 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

Parties

Titulaire

IMPERIAL TOBACCO LIMITED

Imperial Tobacco Limited

121 Winterstoke Road, Bristol, BS3 2LL, GB

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

FERRIE, Kate

Liverpool, L24 9HP, GB

JONES, Jill

Liverpool, L24 9HP, GB

WILLIAMS, John

Liverpool, L24 9HP, GB

SHENTON, Edward Ross

Liverpool, L24 9HP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.