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Brevet européen · EP4190209 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4190209
- Numéro de demande
- EP21000371
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2021
- Publié
- 7 juin 2023
- Délivré
- 11 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A47G 1/02 (2006.01)A47B 67/00 (2006.01)B32B 17/06 (2006.01)
- Priorité
- PL 43975421 06.12.2021
- Langue du dépôt
- polonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 08.06.2026
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Inventeur
STOBBA, Adam
83-207 Kokoszkowy, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.