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Brevet européen · EP4190273 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4190273
Numéro de demande
EP22210301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2022
Publié
7 juin 2023
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61B 90/57 (2016.01)
F16B 2/06 (2006.01)
F16B 2/10 (2006.01)
F16B 2/18 (2006.01)
Priorité
DE 102021131909 03.12.2021
DE 102021134253 22.12.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Medizintechnik Sattler GmbH

Werkstrasse 9, 07426 Königsee, DE

Inventeur

Sattler, Sven

07426 Königsee, DE

Sattler, Danny

07426 Königsee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.