SPRINKLER UND SPRINKLERSYSTEM DAMIT

Brevet européen · EP4190408 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4190408
Numéro de demande
EP23152083
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2018
Publié
7 juin 2023
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
15 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A62C 37/50 (2006.01)
A62C 35/68 (2006.01)
A62C 37/14 (2006.01)
A62C 31/28 (2006.01)
A62C 31/02 (2006.01)
Divisionnaire de
EP18183762
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Marioff Corporation Oy

Marioff Corporation OY

Äyritie 24, 01510 Vantaa, FI

Inventeur

KRUTSKEVYCH, Nazar

80-771 Gdansk, PL

ZIMNY, Wojciech

80-771 Gdansk, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.