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Brevet européen · EP4190426 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4190426
Numéro de demande
EP23153637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2020
Publié
7 juin 2023
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B01D 35/02 (2006.01)
B01D 35/027 (2006.01)
B01D 29/07 (2006.01)
B01D 29/33 (2006.01)
Priorité
JP 2019141972 01.08.2019
Divisionnaire de
EP20846664
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

YAMASHIN-FILTER CORP.

1-1-8, Sakuragi-cho Naka-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 231-0062, JP

Inventeur

HASHIMOTO, Shigeru

Yokohama-shi, Kanagawa, 235-0033, JP

KITAJIMA, Nobuyuki

Yokohama-shi, Kanagawa, 235-0033, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.