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Brevet européen · EP4190494 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4190494
Numéro de demande
EP21850550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2021
Publié
7 juin 2023
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B25B 21/02 (2006.01)
Priorité
JP 2020131102 31.07.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/023979 24.06.2021
Publication PCT
WO2022/024611 03.02.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

1-61, Shiromi 2-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Inventeur

UEDA, Takahiro

Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

KUSAGAWA, Takashi

Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.