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Brevet européen · EP4190631 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4190631
Numéro de demande
EP22208714
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2022
Publié
7 juin 2023
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B60R 21/015 (2006.01)
B60R 21/01 (2006.01)
B60N 2/42 (2006.01)
B60N 2/427 (2006.01)
B60N 2/02 (2006.01)
B60N 2/00 (2006.01)
B60N 2/16 (2006.01)
B60R 21/013 (2006.01)
B60N 2/22 (2006.01)
Priorité
US 202117534559 24.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Volvo Car Corporation

405 31 Göteborg, SE

Inventeur

KARTHIKEYA BHARATHI, Sunitha

40531 Göteborg, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.