SANITÄRARMATUR MIT EINER BRAUSE

Brevet européen · EP4190983 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4190983
Numéro de demande
EP22207412
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2022
Publié
7 juin 2023
Délivré
24 sept. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
Priorité
DE 102021131212 29.11.2021
DE 102022112447 18.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  3. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Titulaire

Grohe AG

58675 Hemer, DE

Inventeur

WOESTHOFF, Wulf

58675 Hemer, DE

Christian, Kutsch

44135 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.