MARKIERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4191001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4191001
Numéro de demande
EP22211451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2022
Publié
7 juin 2023
Délivré
3 janv. 2024
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/06 (2006.01)
Priorité
NL 2030047 06.12.2021
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 13 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

  3. 3 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

Parties

Titulaire

Velro Tools B.V.

Kraijesteijnlaan 33, 6891 EA Rozendaal, NL

Inventeur

Gerritsen, Justus Johannes

6891 EA Rozendaal, NL

Lamberts, Jan

6882 GG Velp, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.