SPERRVORRICHTUNG FÜR EIN VERSCHLUSSELEMENT ODER EIN SCHALTELEMENT

Brevet européen · EP4191002 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4191002
Numéro de demande
EP21212254
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2021
Publié
7 juin 2023
Délivré
19 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E05B 27/00 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 9/08 (2006.01)
E05B 11/00 (2006.01)
E05B 15/16 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 30 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 30 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.07.2024

  5. 19 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

Parties

Titulaire

dormakaba Schweiz AG

Mühlebühlstrasse 23 Kempten, 8623 Wetzikon

Mandataire

Frei Patentanwaltsbuero AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Zahner, Markus

8623 Kempten

Kölliker, Marcel

8623 Kempten

Di Sario, Franco

8623 Kempten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.