VERBINDUNGSMITTEL

Brevet européen · EP4191080 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4191080
Numéro de demande
EP22192646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2014
Publié
7 juin 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
12 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16B 12/26 (2006.01)
Priorité
DE 102013203289 27.02.2013
Divisionnaire de
EP18173917
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2026

  2. 2 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 02.02.2026

  3. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Lamello AG

Hauptstrasse 149, 4416 Bubendorf

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Baur, Franz

87534 Oberstaufen, DE

Haser, Franz

87534 Oberstaufen, DE

Jeker, Patrick

4225 Brislach

Seiler, Philipp

4424 Arboldswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.