SCHUTZANORDNUNG

Brevet européen · EP4191115 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4191115
Numéro de demande
EP21212589
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2021
Publié
7 juin 2023
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16L 57/00 (2006.01)
B65D 59/06 (2006.01)
E21B 17/00 (2006.01)
F16L 55/115 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Inventeur

CARBALLO, Angel Andrés

1019 GM Amsterdam, NL

EGGER, Pablo

1019 GM Amsterdam, NL

ZABALOY, Julian Ignacio

1019 GM Amsterdam, NL

MANTOVANO, Luciano Omar

1019 GM Amsterdam, NL

MAZZAFERRO, Gaston Mauro

1019 GM Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.