SCHUTZANORDNUNG
Brevet européen · EP4191115 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4191115
- Numéro de demande
- EP21212589
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 2021
- Publié
- 7 juin 2023
- Délivré
- 23 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- F16L 57/00 (2006.01)B65D 59/06 (2006.01)E21B 17/00 (2006.01)F16L 55/115 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
Parties
Inventeur
CARBALLO, Angel Andrés
1019 GM Amsterdam, NL
EGGER, Pablo
1019 GM Amsterdam, NL
ZABALOY, Julian Ignacio
1019 GM Amsterdam, NL
MANTOVANO, Luciano Omar
1019 GM Amsterdam, NL
MAZZAFERRO, Gaston Mauro
1019 GM Amsterdam, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.