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Brevet européen · EP4192068 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4192068
Numéro de demande
EP20946563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2020
Publié
7 juin 2023
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
29 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H04B 7/155 (2006.01)
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 72/23 (2023.01)
H04W 88/04 (2009.01)
Demande PCT
PCT/JP2020/029302 30.07.2020
Publication PCT
WO2022/024312 03.02.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

11-1 Nagatacho 2-chome, Chiyoda-Ku Tokyo 100-6150, JP

Inventeur

KURITA Daisuke

Tokyo 100-6150, JP

HARADA Hiroki

Tokyo 100-6150, JP

SUN Weiqi

Beijing 100190, CN

WANG Jing

Beijing 100190, CN

HOU Xiaolin

Beijing 100190, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.